Conditions Générales de Vente

1. Présentation

EPHEMINK, entreprise individuelle, (ci-après "EPHEMINK" ou "nous") propose à la vente des tatouages éphémères via son site web. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre EPHEMINK et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits effectuées sur le site web d'EPHEMINK. Elles prévalent sur toute autre condition posée par le client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

3. Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent survenir, notamment en raison du processus de fabrication ou de l'affichage des couleurs sur les écrans.

3.2. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'EPHEMINK.

3.3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande.

4. Commandes

4.1. Le client peut passer commande sur le site internet d'EPHEMINK. La commande ne sera définitive qu'après confirmation du paiement.

4.2. EPHEMINK se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse erronée ou de toute autre problème sur le compte du client.

4.3. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits commandés, leur prix et les frais de livraison.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5.2. EPHEMINK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, etc.
• Apple Pay
• Google Pay

5.4. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par notre établissement bancaire.

6. Livraison

6.1. EPHEMINK livre dans tous les pays. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts au profit du client.

6.3. En cas de produits manquants ou détériorés pendant le transport, le client devra formuler une réclamation motivée auprès d'EPHEMINK dans les trois jours suivant la livraison.

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par le biais du formulaire de contact sur notre site ou par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

7.3. Les remboursements sont acceptés si les produits ne sont pas altérés et sont retournés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

7.4. Les tatouages personnalisés ne sont pas éligibles au remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

7.5. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou suivant la preuve d'expédition de ces produits.

8. Garanties

8.1. EPHEMINK est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

8.2. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à EPHEMINK qui procédera à son échange ou à son remboursement, selon le choix du client.

8.3. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent être effectuées via notre formulaire de contact sur le site web.

9. Protection des données personnelles

9.1. EPHEMINK s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par les clients et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.2. Les données personnelles des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, pour le traitement des commandes, l'expédition des produits et l'envoi d'informations commerciales si le client y a consenti.

9.3. Les photos des clients ne sont pas conservées après le traitement de la commande.

9.4. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter EPHEMINK via le formulaire de contact sur le site web.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Tous les éléments du site EPHEMINK, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

10.2. Ils sont la propriété exclusive d'EPHEMINK. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit d'EPHEMINK, est strictement interdite.

11. Restrictions d'âge et précautions d'utilisation

11.1. L'application des tatouages est fortement déconseillée sur la peau des bébés et des enfants de moins de 3 ans.

11.2. Il est recommandé de suivre attentivement les instructions d'application fournies avec les produits pour garantir une expérience optimale et sans risque.

11.3. En cas de réaction allergique ou d'irritation, cesser immédiatement l'utilisation du produit et consulter un médecin si nécessaire.

12. Service client et réclamations

12.1. Pour toute question, information ou réclamation, le service client d'EPHEMINK est à votre disposition via notre formulaire de contact.

12.2. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrées.

13. Litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EPHEMINK et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social d'EPHEMINK.

14. Modification des CGV

14.1. EPHEMINK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

14.2. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de leur évolution éventuelle.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à ces CGV, à vos commandes ou à nos produits, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Date de dernière mise à jour : 17 Septembre 2024